Atelier de Restitution sur la revue du système Fiscal du Gabon.

Le mardi 07 mai, s’est tenue à l’hôtel Nomade, sous la présidence de Madame Zouera Youssoufou, Représentant Résident de la Banque Mondiale, un Atelier de restitution sur la Revue du système fiscal gabonais.

La dynamique de travail s’est articulée en trois phases :

• Phase introductive ponctuée par deux discours, celui de Madame Zouera YOUSSOUFOU, représentant résident de la Banque Mondiale et celui Monsieur Luc OYOUBI, Ministre de l’Economie de l’Emploi et du Développement Durable et par deux exposés, celui sur le thème : la réforme fiscale-douanière au Gabon, objectifs et enjeux présenté par Jean Philippe NDONG BIYOGO, Secrétaire Général du Ministère de l’Economie, puis celui portant sur le projet de revue du Système fiscal gabonais, méthodologie et objectifs de l’atelier animé par Monsieur Rick Emery TSOUCK IBOUNDE,  Chef de projet BM.
• La phase de présentations et de discussions ;
• La phase de clôture.

La phase de présentations et de discussions a permis d’aborder les trois sessions thématiques ci-après résumées aux considérations suivantes :

Section 1 : L’efficacité du système d’incitations gabonais

Abordant cette session, Monsieur Sébastian JAMES a tout d’abord précisé les objectifs des incitations fiscales avant de présenter ses implications dans une économie. Sur la première considération, le représentant de la Banque Mondiale a souligné que les incitations fiscales ont pour objectifs notamment de favoriser l’investissement dans les secteurs à forte potentialité, de réduire la pauvreté et les coûts des intrants.

En deuxième lieu, l’intervenant a précisé que ces incitations fiscales ne constituent pas à elles seules un facteur d’accroissement des investissements. A partir de quelques comparaisons sur le plan international, Monsieur Sébastian JAMES  a conclu que ces incitations doivent intégrer un climat favorable des affaires pour produire les résultats souhaités.

A l’issu de sa présentation, les discussions ont permis d’aboutir aux considérations suivantes :

• Supprimer les incitations discrétionnaires par une stricte application des dispositions légales en vigueur ;
•  Améliorer le climat des affaires pour accroitre l’attractivité du pays ;
• simplifier le système fiscal.

Session 2 : Charge fiscales sur l’investissement.

Sur la deuxième session,  Monsieur Jean François Wen expert de l’Université de Calgary a présenté le Taux Marginal Effectif d’Imposition (TMEI) qui, au passage, est un instrument de mesure pour comparer la charge fiscale d’un pays par rapport à l’international. Il ressort de son exposé que le Gabon réalise un TMEI peu élevé et donc attractif aux investisseurs. Toutefois, l’intervenant a relevé que ce niveau peut être amélioré notamment par l’utilisation des amortissements accélérés et la réduction des tarifs douaniers.

Au terme de sa présentation, les préoccupations suivantes ont été discutées :

• Vulgariser et généraliser la politique d’amortissement accéléré ;
• Prendre en compte la parafiscalité et les Zones Economiques Spéciales qui  participent à la détermination du TMEI ;
• Réduire  les droits de douanes sur les facteurs de production ;
• Initier une concertation sous régionale sur l’adaptation des prescriptions fiscales édictées dans la zone CEMAC avec les ambitions nouvelles d’émergence de ses pays membres.

Session 3 : Procédures fiscales et douanières au Gabon

La session 3 de l’atelier de restitution a porté sur le thème des procédures fiscales et douanières au Gabon. Présenté par les consultants d’APEX Consulting, celle-ci a eu pour modérateur Mr Eugène AZIAWOR, Conseiller juridique du Ministre de la promotion des investissements, des travaux publics, des transports, de l’Habitat et du Tourisme.

L’Etude avait pour objectif de cartographier, simplifier et refondre les principales réformes des administrations fiscales et douanières au Gabon.

Les principales recommandations formulées par les consultants se sont axés sur trois points clés à savoir :

• La confiance mutuelle ;
• L’approche orientée client ;
• La gestion basée sur le risque.

La présentation de cette étude a donné lieu à des échanges fructueux entre d’une part le secteur privé et les administrations concernées d’autre part.

Au cours de ces discussions, la TVA a occupé une place prépondérante, notamment à travers les points ci-après :

• La simplification des procédures d’immatriculation ;
• La généralisation de l’assujettissement à la TVA ;
• La gestion du remboursement de crédit de TVA ;
• La télé-déclaration.

En réponse, l’administration fiscale par la voix de son Directeur Général a rassuré les participants sur la possibilité de mise en œuvre de la recommandation visant à unifier les procédures d’immatriculation des entreprises et celle d’assujettissement à la TVA.
S’agissant de la généralisation de l’assujettissement à la TVA, l’administration fiscale a émis des réserves eues égard aux difficultés pour les petites entreprises à remplir leurs obligations déclaratives et d’autre part au coût de gestion de la taxe par rapport à son rendement.

Quant aux remboursements, des efforts considérables ont été réalisé. Cependant, ceux-ci sont soumis à des obligations fiscales et à la fourniture de pièces justificatives.

Concernant la télé-déclaration, l’administration fiscale dans son plan d’action 2010-2013 a entrepris la mise en place des télé-procédures permettant la déclaration et le paiement en ligne, dont la phase expérimentale s’appliquera aux Grandes Entreprises.

Enfin, les discussions ont également porté sur les délais et les coûts de dédouanement jugés excessifs par les opérateurs économiques. Comme suggestion, la permanence au port d’Owendo, a été évoquée.

Judith Justine LEKOGO